CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 26 Mai 2011

Ces conditions générales de vente sont valables lors de l’utilisation du service « vente en ligne » associé au présent site Internet www.decortout.com. Lui-même entière propriété de la société anonyme decortout S.A. inscrit sous le numéro d’entreprise BE0440174617. RC LIEGE 172.548 ENREGISTR.092201 dont le siege social est situé à l’adresse suivante, DECORTOUT S.A. Rue du Sewage 8 B4100 Seraing.

Ces conditions générales de vente sont destinées à définir contractuellement les rapports entre l’acheteur-utilisateur (professionnel agissant au nom d’une société qu’il représente ou consommateur privé) et la société S.A. décortout, lors d’achats effectués par le biais du système de vente en ligne présent sur le site Internet www.decortout.com.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur-utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales annulent expressément toutes celles qui leur sont opposées. Elles annulent notamment toutes clauses arbitrales éventuelles. Les dérogations aux dites conditions générales n’auront de valeur qu’après avoir fait l’objet d’une approbation écrite de notre part.

Lors d’une transaction entre la société décortout s.a. et l’acheteur-utilisateur par le biais du présent site de vente en ligne. Il est entendu que les modalités suivantes sont d’application. Les tarifs proposés sur le site Internet www.decortout.com, sont mis à jour en fonction des informations données par les différents fournisseurs. Par conséquent les dits tarifs seront toujours à considérés comme informatifs jusqu’à la confirmation écrite de leur validité actuelle. Saufs erreurs et omissions, une facture ne sera donc rédigée qu’après ces vérifications effectuées. Tout bon de commande réalisé à l’aide de l’interface du présent site ne sera considéré comme effectif et pertinent qu’après examen de celui-ci par nos services. De même, la commande réalisée et acceptée ne sera considérée comme effective qu’après réception du paiement total de la facture pro format rédigée par nos services comptable après validation comme décrite ci-dessus. En cas de doute ou incompréhension concernant les modalités d’achat, contactez-nous par téléphone au numéro suivant : 0032 (0)43375910

Particularité inhérentes à l’achat de biens de consommation par le biais d’outils virtuels.

Des différences de coloris et de textures liées à l’affichage virtuel de produits sont toujours possibles selon le type de matériel d’affichage utilisé par l’acheteur-utilisateur. En conséquence il ne pourra être reproché l’éventuelle déconvenue, qui par ailleurs ne sera en aucun cas considérée comme défauts de garantie ou erreur de commande. Pour rappel tous les échantillons présentés sur le site internet wwww.decortout.com sont disponibles de visu en nos établissements de Seraing B4100. Les descriptions et caractéristiques techniques des produits proposés sont uniquement destinées à informer l’acheteur-utilisateur des éventuelles différences de qualité, structure, ou matière. Elles n’impliquent en rien une responsabilité contractuelle de quelque nature que se soit de la part de la société décor tout s.a.

Les tarifs proposés sur le site Internet www.decortout.com, sont à comprendre Taxes (TVA) comprises à 21% en Euros- monnaie. Exclus des frais de livraisons ou administratifs qui sont quant à eux calculés en fonction des critères suivants : Type de produit, localisation de la livraison finale, quantité et volume. Les frais relatifs à la dite livraison apparaissent lors du récapitulatif de votre commande. Dans le cas de commande complexe ou ne répondant pas aux critères de lieux, quantité, disponibilité, la société décortout S.A. se réserve la possibilité d’ajuster le total de ces-dits frais de livraison. Dans ce cas, il revient alors à l’acheteur-utilisateur la possibilité d’accepter le montant de ces-dits frais de livraison ou de renoncer à l’acquisition du ou des biens demandés.

Copyright / Droits d'auteur

La société anonyme décor tout se réserve les droits de propriété intellectuelle (DPI) concernant l'information donnée sur ce site produite par nos services.

(textes, images, graphiques, noms de marque…).

Par ailleurs les illustrations, photos, documents, textes, images, logos… utilisés pour la réalisation du présent site Internet, et appartenant aux différents fournisseurs,

Sont de même protégés tel que :

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle en général s'appliquent en conséquence. Toute reproduction, duplication ou distribution du contenu de ce site nécessitent l'approbation préalable par écrit du propriétaire des dits-droits.

La livraison

Celle-ci sera effectuée dans le plus bref délai possible, sans qu’il soit fait quelconque reproche au vendeur, si des circonstances imprévues venaient à retarder la dite livraison. Compte tenu des difficultés inhérentes au transport de marchandise, aux facteurs de retards non prévisibles lors de toutes livraisons, nous ne saurions trop vous recommander de tenir compte de ces possibles impondérables lors de vos planifications.

Les litiges concernant la livraison effectuée par un intermédiaire « transporteur indépendant» (Donc autre que les services de decortout S.A.) sont sous l’entière responsabilité du prestataire de livraison.

L’acceptation par l’acheteur-utilisateur du prestataire de livraison proposé inclus l’acceptation des conditions générales de vente du dit prestataire de livraison.

La disponibilité du produit

La disponibilité du produit est fonction de sa position stock chez notre fournisseur, Par conséquent, decortout S.A. se réserve le droit d’annuler une commande si le (les) produit(s) choisis se révèlent non disponibles, soit dans un délai raisonnable, soit par la suite d’un épuisement du stock fournisseur.

Conformément à la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. L’Utilisateur particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de transport de retour qui seront dans tous les cas à charge de l’acheteur-utilisateur.

L’application de la renonciation de la vente

L’application de la renonciation de la vente sera toujours notifiée préalablement par courrier envoyé à la S.A. décortout (info@decortout.be). Néanmoins les articles ayant fait l’objet d’une découpe spéciale ou toute autre forme de personnalisation ne pourront en aucun cas être repris. Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les trente jours suivant la réception par decortout S.A. du/des produits. Les produits seront renvoyés sous la responsabilité de l’acheteur-utilisateur dans leur emballage d’origine, ne présentant aucunes traces d’altérations.

Outre l’utilisation du système de paiement mis à votre disposition sur le site de vente en ligne www.decortout.com, les présentes conditions générales de vente restent d’application: Toute facture non protestée ou non contestée dans la huitaine de sa réception, est censée définitivement acceptée. Toutes réclamations devront être faites par écrit. Nos factures sont payables à SERAING, au comptant et sans escompte. Toute facture impayée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt conventionnel de 15 % l’an. Indépendamment de ce qui précède, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, l’application d’une clause pénale de 15 % de tout montant impayé avec minimum de 75 Euros à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible (Art. 1152 du Code Civil).

En cas de litige, les tribunaux de B4000 LIEGE-VILLE sont seuls compétents territorialement.

Principe de paiement en ligne

(à venir)


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